J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre

NOR : AGRF0500246A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 18 janvier 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France - Centre, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.